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Fiche du dossier A-452/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-452/1-02/03 Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1990
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 18/12/2003 Date de promulgation: 18/12/2003 Date de publication: 29/10/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/07/2003 Dépôt Gouvernement A-452/1-02/03 
15/09/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 43 (02/03)  1580
24/11/2003 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon, Mostafa Ouezekhti  
24/11/2003 Votes en commission  
24/11/2003 Adopté(e) en commission  
24/11/2003 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon, Mostafa Ouezekhti A-452/2-03/04 
17/12/2003 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (03/04)  275
17/12/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (03/04)  285
18/12/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  447
18/12/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  447
13/01/2004 Publié au Moniteur   Moniteur