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Fiche du dossier A-487/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-487/1-03/04 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2003
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 18/12/2003 Date de promulgation: 18/12/2003 Date de publication: 15/01/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/11/2003 Dépôt Gouvernement A-487/1-03/04 
06/11/2003 Justification Le Conseil A-487/2-03/04 
06/11/2003 Annexes A-487/2-03/04 Ann. 
14/11/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 6 (03/04)  190
20/11/2003 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele, Anne-Sylvie Mouzon  
20/11/2003 Discussion générale en commission  
20/11/2003 Avis des commissions permanentes  
24/11/2003 Discussion générale en commission  
04/12/2003 Discussion générale en commission  
08/12/2003 Votes en commission  
08/12/2003 Adopté(e) en commission  
11/12/2003 Rapport écrit Olivier de Clippele, Anne-Sylvie Mouzon A-487/3-03/04 
11/12/2003 Approbation du rapport  
17/12/2003 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (03/04)  303
18/12/2003 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 12 (03/04)  351
18/12/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  407
18/12/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  449
18/12/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  449
15/01/2004 Publié au Moniteur   Moniteur