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Fiche du dossier A-20/1-S.O.1999

Banque carrefour de la legislation
A-20/1-S.O.1999 Proposition d'ordonnance portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région bruxelloise.
 
Auteur: de Patoul Serge
Matière(s): Recherche scientifique
Organes consultatifs
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/08/1999 Dépôt Serge de Patoul A-20/1-S.O.1999 
01/10/1999 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (S.O.1999)  139
01/10/1999 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 7 (S.O.1999)  139
30/11/1999 Discussion reportée ou ajournée  
08/12/1999 Désignation d'un rapporteur Isabelle Gelas  
08/12/1999 Discussion générale en commission  
14/12/1999 Discussion reportée ou ajournée  
22/12/1999 Discussion générale conjointe en commission  
22/12/1999 Votes en commission  
22/12/1999 Devenue sans objet en commission  
22/12/1999 Rapport écrit Isabelle Gelas A-20/2-99/00 
19/01/2000 Approbation du rapport  
28/01/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (99/00)  366
28/01/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (99/00)  373
28/01/2000 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 12 (99/00)  414