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Fiche du dossier A-45/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-45/1-99/00 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse (cfr. A-117/1-95/96).
 
Auteur: de Lobkowicz Stéphane
Matière(s): Chasse
Protection des espèces
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/10/1999 Dépôt Stéphane de Lobkowicz A-45/1-99/00 
08/11/1999 Prise en considération reportée Bureau élargi du Conseil