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Fiche du dossier A-149/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-149/1-00/01 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.
 
Auteur: Grouwels Brigitte
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 29/06/2001 Date de promulgation: 05/07/2001 Date de publication: 09/04/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/11/2000 Dépôt Brigitte Grouwels A-149/1-00/01 
24/11/2000 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (00/01)  173
24/11/2000 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 9 (00/01)  173
14/05/2001 Discussion reportée ou ajournée  
28/05/2001 Discussion reportée ou ajournée  
11/06/2001 Désignation d'un rapporteur Michel Van Roye  
11/06/2001 Discussion générale en commission  
11/06/2001 Votes en commission  
11/06/2001 Adopté(e) en commission  
11/06/2001 Rapport écrit Michel Van Roye A-149/2-00/01 
29/06/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 39 (00/01)  1241
29/12/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 39 (00/01)  1244
29/06/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 40 (00/01)  1296
29/06/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 40 (00/01)  1296
05/04/2002 Publié au Moniteur   Moniteur