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Fiche du dossier A-167/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-167/1-00/01 Proposition d'ordonnance créant un Fonds d'équipement des écoles techniques et professionnelles.
 
Auteur: Doulkeridis Christos
Grimberghs Denis
Matière(s): Economie
Politique de l'Emploi
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 21/06/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/01/2001 Dépôt Christos Doulkeridis, Denis Grimberghs A-167/1-00/01 
09/02/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 21 (00/01)  661
09/02/2001 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 21 (00/01)  661
07/11/2001 Discussion reportée ou ajournée  
06/03/2002 Discussion reportée ou ajournée  
29/05/2002 Désignation d'un rapporteur Philippe Smits  
29/05/2002 Discussion générale en commission  
29/05/2002 Votes en commission  
29/05/2002 Rejeté(e) en Commission  
29/05/2002 Rapport écrit Philippe Smits A-167/2-01/02 
21/06/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 33 (01/02)  1257
21/06/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 34 (01/02)  1306
21/06/2002 Rejeté en séance plénière C.R.I. 34 (01/02)  1306