Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-200/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-200/1-00/01 Proposition d'ordonnance relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale.
 
Auteur: Daems Alain
Pesztat Yaron
Matière(s):
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 15/07/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/07/2001 Dépôt Alain Daems, Yaron Pesztat A-200/1-00/01 
02/07/2001 Avis du Conseil d'Etat A-200/2-00/01 
12/07/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 41 (00/01)  1305
12/07/2001 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 41 (00/01)  1305
06/11/2001 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
06/11/2001 Discussion générale en commission  
27/11/2001 Discussion reportée  
05/02/2002 Désignation d'un rapporteur Caroline Persoons  
05/02/2002 Discussion reportée  
30/04/2002 Discussion reportée  
09/07/2002 Discussion générale en commission  
09/07/2002 Discussion ajournée  
10/12/2002 Discussion reportée  
25/03/2003 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery, Mostafa Ouezekhti  
25/03/2003 Discussion générale en commission  
01/04/2003 Discussion générale en commission  
29/04/2003 Discussion générale en commission  
06/05/2003 Discussion générale en commission  
13/05/2003 Discussion générale en commission  
20/05/2003 Discussion générale en commission  
27/05/2003 Discussion générale en commission  
27/05/2003 Votes en commission  
03/06/2003 Votes en commission  
10/06/2003 Votes en commission  
17/06/2003 Votes en commission  
17/06/2003 Devenue sans objet en commission  
15/07/2003 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 41 (02/03)  1470
15/07/2003 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 42 (02/03)  1556