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Fiche du dossier A-298/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-298/1-01/02 Proposition d'ordonnance créant le label de "commune verte".
 
Auteur: Fraiteur Béatrice
Matière(s): Environnement
Commune
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/05/2002 Dépôt Béatrice Fraiteur A-298/1-01/02 
07/06/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 31 (01/02)  1158
07/06/2002 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 31 (01/02)  1158
13/01/2004 Désignation d'un rapporteur Mohamed Azzouzi  
13/01/2004 Discussion générale en commission  
20/01/2004 Discussion générale en commission