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Fiche du dossier A-305/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-305/1-01/02 Proposition d'ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.
 
Auteur: Adriaens Alain
Braeckman Dominique
Fraiteur Béatrice
Matière(s): Environnement
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/05/2002 Dépôt Alain Adriaens, Dominique Braeckman, Béatrice Fraiteur A-305/1-01/02 
21/06/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 33 (01/02)  1249
21/06/2002 Renvoi en CR Environnement et Aménagement C.R.I. 33 (01/02)  1249
02/12/2003 Désignation d'un rapporteur Dominique Dufourny  
02/12/2003 Discussion générale en commission