Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-320/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-320/1-01/02 Proposition d'ordonnance visant à promouvoir la fonction de logement dans les noyaux commerciaux.
 
Auteur: Gatz Sven
Matière(s): Economie
Rénovation urbaine et primes
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/07/2002 Dépôt Sven Gatz A-320/1-01/02 
16/10/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (02/03)  13
16/10/2002 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 1 (02/03)  13
23/06/2003 Avis du Conseil d'Etat A-320/2-02/03 
07/10/2003 Désignation d'un rapporteur Vincent De Wolf  
07/10/2003 Discussion générale en commission  
21/10/2003 Discussion générale en commission  
04/11/2003 Discussion générale en commission  
16/03/2004 Désignation d'un co-rapporteur Isabelle Emmery  
16/03/2004 Discussion générale en commission  
20/04/2004 Discussion générale en commission  
27/04/2004 Discussion ajournée