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Fiche du dossier A-348/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-348/1-01/02 Proposition d'ordonnance relative à la création de quatre terrains de transit destinés aux gens du voyage.
 
Auteur: Daems Alain
Galand Paul
Lemaire Michel
Matière(s):
Urbanisme et Aménagement du territoire
Problèmes sociaux
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/10/2002 Dépôt Alain Daems, Paul Galand, Michel Lemaire A-348/1-01/02 
25/10/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 5 (02/03)  151
25/10/2002 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 5 (02/03)  151
27/03/2003 Désignation d'un rapporteur Mohamed Azzouzi  
27/03/2003 Discussion générale en commission  
07/05/2003 Discussion générale en commission  
05/02/2004 Retirée par son auteur