Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-384/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-384/1-02/03 Proposition d'ordonnance portant création d'un conseil consultatif (CPIB) et d'un fonds (FPIB) pour la Promotion de l'Image de Bruxelles.
 
Auteur: Byttebier Adelheid
Grijp Rufin
Matière(s): Manifestations et promotion de l'image de Bruxelles
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 20/06/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/12/2002 Dépôt Adelheid Byttebier, Rufin Grijp A-384/1-02/03 
10/01/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 15 (02/03)  554
10/01/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (02/03)  554
24/03/2003 Désignation d'un rapporteur Michel Van Roye  
24/03/2003 Discussion générale en commission  
24/03/2003 Votes en commission  
24/03/2003 Rejeté(e) en Commission  
24/03/2003 Rapport écrit Michel Van Roye A-384/2-02/03 
05/05/2003 Ajourné(e) en commission  
02/06/2003 Approbation du rapport  
20/06/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 36 (02/03)  1248
20/06/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (02/03)  1315
20/06/2003 Rejeté en séance plénière C.R.I. 37 (02/03)  1316