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Fiche du dossier A-397/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-397/1-02/03 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
 
Auteur: Cools Marc
Matière(s): Urbanisme et Aménagement du territoire
Permis d'urbanisme
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/01/2003 Dépôt Marc Cools A-397/1-02/03 
14/03/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (02/03)  817
14/03/2003 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 22 (02/03)  817
27/03/2003 Désignation d'un rapporteur Sven Gatz  
27/03/2003 Discussion générale en commission  
07/05/2003 Discussion générale en commission  
04/06/2003 Discussion générale en commission  
02/07/2003 Discussion générale en commission  
07/01/2004 Désignation d'un rapporteur Sven Gatz, Isabelle Molenberg  
07/01/2004 Discussion générale conjointe en commission  
16/01/2004 Discussion générale conjointe en commission  
22/01/2004 Rapport écrit Sven Gatz, Isabelle Molenberg A-397/2-03/04 
06/02/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  593
06/02/2004 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  706