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Fiche du dossier A-415/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-415/1-02/03 Proposition d'ordonnance créant le double label "Made in Brussels" et "Business in Brussels".
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Fraiteur Béatrice
Matière(s): Produits bruxellois
Politique des débouchés et des exportations
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/02/2003 Dépôt Benoît Cerexhe, Béatrice Fraiteur A-415/1-02/03 
14/07/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 40 (02/03)  1411
14/07/2003 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 40 (02/03)  1411
12/11/2003 Désignation d'un rapporteur Marie-Rose Geuten  
12/11/2003 Discussion générale en commission