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Fiche du dossier A-129/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-129/1-99/00 Projet de règlement organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 27/04/2001 Date de promulgation: 10/05/2001 Date de publication: 19/05/2001
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/08/2000 Dépôt Gouvernement A-129/1-99/00 
26/10/2000 Renvoi commission affaires intérieures  
16/11/2000 Discussion reportée ou ajournée  
14/12/2000 Discussion reportée ou ajournée  
22/03/2001 Désignation d'un rapporteur Michel Van Roye  
22/03/2001 Discussion générale en commission  
22/03/2001 Votes en commission  
22/03/2001 Adopté(e) en commission  
22/03/2001 Rapport écrit Michel Van Roye A-129/2-00/01 
27/04/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (00/01)  917
27/04/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 29 (00/01)  922
27/04/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (00/01)  978
27/04/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (00/01)  979
19/05/2001 Publié au Moniteur   Moniteur