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Fiche du dossier A-129/1-99/00
Banque carrefour de la legislation
A-129/1-99/00
Projet de règlement organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
Législature:
99/04
Session:
99/00
Date de vote:
27/04/2001
Date de promulgation:
10/05/2001
Date de publication:
19/05/2001
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
24/08/2000
Dépôt
Gouvernement
A-129/1-99/00
26/10/2000
Renvoi commission affaires intérieures
16/11/2000
Discussion reportée ou ajournée
14/12/2000
Discussion reportée ou ajournée
22/03/2001
Désignation d'un rapporteur
Michel Van Roye
22/03/2001
Discussion générale en commission
22/03/2001
Votes en commission
22/03/2001
Adopté(e) en commission
22/03/2001
Rapport écrit
Michel Van Roye
A-129/2-00/01
27/04/2001
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 29 (00/01)
917
27/04/2001
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 29 (00/01)
922
27/04/2001
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 30 (00/01)
978
27/04/2001
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 30 (00/01)
979
19/05/2001
Publié au Moniteur