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Fiche du dossier A-315/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-315/1-01/02 Projet de règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Enlèvement et traitement des immondices
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 12/07/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/06/2002 Dépôt Gouvernement A-315/1-01/02 
27/06/2002 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 35 (01/02)  1316
02/07/2002 Désignation d'un rapporteur Joseph Parmentier  
02/07/2002 Discussion générale en commission  
02/07/2002 Votes en commission  
02/07/2002 Adopté(e) en commission  
02/07/2002 Rapport écrit Joseph Parmentier A-315/2-01/02 
12/07/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1506
12/07/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1516
12/07/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1542
12/07/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1543