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Fiche du dossier A-23/1-S.O.1999

A-23/1-S.O.1999 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de poursuivre de manière résolue l'action engagée contre le projet d'incinérateur de déchets à Drogenbos et Leeuw-Saint-Pierre.
 
Auteur: Cools Marc
Roelants du Vivier François
Matière(s): Déchets
Pollution de l'air
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: 12/11/1999 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/09/1999 Dépôt Marc Cools, François Roelants du Vivier A-23/1-S.O.1999 
01/10/1999 Prise en considération et renvoi en commission  
01/10/1999 Renvoi commission environnement et énergie  
05/10/1999 Désignation d'un rapporteur Isabelle Gelas  
05/10/1999 Discussion générale en commission  
12/10/1999 Discussion générale en commission  
19/10/1999 Discussion générale en commission  
19/10/1999 Amendement(s) en commission  
19/10/1999 Votes en commission  
19/10/1999 Rapport écrit Isabelle Gelas A-23/2-S.O.1999 
12/11/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (99/00)  71
12/11/1999 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 3 (99/00)  78
12/11/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (99/00)  125
12/11/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (99/00)  125
12/11/1999 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-23/3-99/00