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Fiche du dossier A-97/1-99/00

A-97/1-99/00 Proposition de résolution visant à l'instauration d'incitants régionaux envers les communes qui instaurent sur la base d'un plan de circulation approuvé par la Région des zones 30 sur leur territoire prévoyant notamment des mesures en matière de circulation des poids lourds.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Grimberghs Denis
Matière(s): Mobilité
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/04/2000 Dépôt Benoît Cerexhe, Denis Grimberghs A-97/1-99/00 
12/05/2000 Prise en considération et renvoi en commission  
12/05/2000 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 24 (99/00) 
30/06/2000 Renvoi en CR Infrastructure et Affaires Intérieures Séance plénière du Conseil C.R.I. 29 (99/00)  934
10/01/2001 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
10/01/2001 Discussion générale en commission  
03/10/2001 Désignation d'un rapporteur Michel Moock  
03/10/2001 Discussion générale en commission  
13/11/2003 Discussion reportée