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Fiche du dossier A-107/1-99/00

A-107/1-99/00 Proposition de résolution demandant au Gouvernement bruxellois d'initier toute collaboration et concertation permettant aux écoles de la Région de Bruxelles-Capitale de dispenser des cours dans les deux langues de la Région.(Nouveau titre : Proposition de résolution demandant aux autorités fédérales et communautaires de tenir compte des spécificités bruxelloises dans la conception et l'application des réformes nécessaires pour améliorer l'apprentissage de langues à l'école et particulièrement des deux langues de la Région de Bruxelles-Capitale via notamment l'immersion linguistique en milieu scolaire).
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Matière(s): Emploi des langues
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 26/03/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/06/2000 Dépôt Benoît Cerexhe A-107/1-99/00 
30/06/2000 Prise en considération et renvoi en commission Séance plénière du Conseil C.R.I. 30 (99/00)  936
30/06/2000 Renvoi commission finances et affaires générales Séance plénière du Conseil C.R.I. 30 (99/00)  936
18/01/2001 Discussion ajournée  
19/01/2004 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
19/01/2004 Discussion générale en commission  
29/01/2004 Discussion reportée  
02/02/2004 Discussion générale en commission  
02/02/2004 Amendement(s) en commission  
04/03/2004 Discussion reportée  
08/03/2004 Amendement(s) en commission  
08/03/2004 Votes en commission  
08/03/2004 Adopté(e) en commission  
08/03/2004 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-107/2-03/04 
26/03/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (03/04)  924
26/03/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 24 (03/04)  939
26/03/2004 Amendement(s) après rapport A-107/3-03/04 
26/03/2004 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1083
26/03/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1084
26/03/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1084
26/03/2004 Résolution adoptée par le Parlement A-107/4-03/04