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Fiche du dossier A-133/1-99/00

A-133/1-99/00 Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives d'achat collectif d'immeubles à destination de logement.
 
Auteur: Gatz Sven
Matière(s): Accès à la propriété
Allocations et primes
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 11/05/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/10/2000 Dépôt Sven Gatz A-133/1-99/00 
18/10/2000 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 2 (00/01)  26
18/10/2000 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 2 (00/01)  26
16/01/2001 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
16/01/2001 Discussion générale en commission  
06/02/2001 Discussion générale en commission  
06/03/2001 Discussion générale en commission  
20/03/2001 Discussion générale en commission  
24/04/2001 Discussion générale en commission  
24/04/2001 Rapport écrit Mostafa Ouezekhti A-133/2-00/01 
11/05/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 31 (00/01)  987
11/05/2001 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 31 (99/00)  990
11/05/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (00/01)  1044
11/05/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (00/01)  1045
11/05/2001 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-133/3-00/01