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Fiche du dossier A-181/1-00/01

A-181/1-00/01 Proposition de résolution condamnant la décision des Etat-Unis d'Amérique de ne pas respecter les objectifs définis dans le Protocole de Kyoto en matière de réduction des niveaux de gaz à effet de serre.
 
Auteur: Fraiteur Béatrice
Matière(s): Pollution de l'air
International
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 29/06/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/05/2001 Dépôt Béatrice Fraiteur A-181/1-00/01 
11/05/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 31 (00/01)  986
11/05/2001 Renvoi en CR Finances et Environnement C.R.I. 31 (00/01)  986
28/05/2001 Désignation d'un rapporteur Michel Van Roye  
28/05/2001 Renvoi en sous-commission  
05/06/2001 Discussion générale en sous-commission  
19/06/2001 Votes en commission  
19/06/2001 Adopté(e) en commission  
19/06/2001 Rapport écrit Michel Van Roye A-181/2-00/01 
29/06/2001 Amendement(s) après rapport A-181/3-00/01 
29/06/2001 Résolution adoptée par le Parlement A-181/4-00/01 
29/06/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 39 (00/01)  1245
29/06/2001 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 39 (00/01)  1251
29/06/2001 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 40 (00/01)  1297
29/06/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 40 (00/01)  1297
29/06/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 40 (00/01)  1297