Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-218/1-00/01

A-218/1-00/01 Proposition de résolution relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et régionales aux ressortissants européens et non européens résidant en Belgique et à la suppression de toute discrimination dans l'exercice de ces droits entre ressortissants belges et non belges.
 
Auteur: Byttebier Adelheid
Doulkeridis Christos
Matière(s): Election communale
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 14/12/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/10/2001 Dépôt Adelheid Byttebier, Christos Doulkeridis A-218/1-00/01 
17/10/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (01/02)  12
17/10/2001 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (01/02)  12
22/11/2001 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen, Alain Daems  
22/11/2001 Discussion générale en commission  
22/11/2001 Votes en commission  
22/11/2001 Adopté(e) en commission  
22/11/2001 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen, Alain Daems A-218/2-01/02 
14/12/2001 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-218/3-01/02 
13/12/2001 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (01/02)  245
13/12/2001 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 9 (01/02)  255
14/12/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (01/02)  382
14/12/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (01/02)  383