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Fiche du dossier A-250/1-01/02

A-250/1-01/02 Proposition de résolution relative à l'adaptation de la réglementation en matière de programmes de transition professionnelle.
 
Auteur: Gatz Sven
Matière(s): Programme de remise au travail
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/01/2002 Dépôt Sven Gatz A-250/1-01/02 
25/01/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 14 (01/02)  488
25/01/2002 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 14 (01/02)  488
06/03/2002 Discussion reportée  
24/04/2002 Désignation d'un rapporteur Philippe Smits  
24/04/2002 Discussion générale en commission  
24/04/2002 Discussion reportée