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Fiche du dossier A-262/1-01/02

A-262/1-01/02 Proposition de résolution relative à l'amélioration du fonctionnement des juridictions de l'arrondissement de Bruxelles.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Persoons Caroline
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
Emploi des langues
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/01/2002 Dépôt Benoît Cerexhe, Caroline Persoons A-262/1-01/02 
08/02/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 16 (01/02)  562
08/02/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 16 (01/02)  562
08/02/2002 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
08/02/2002 Discussion reportée ou ajournée  
21/02/2002 Discussion générale en commission  
25/02/2002 Discussion générale en commission  
25/02/2002 Discussion générale en commission  
01/03/2002 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  749
01/03/2002 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 20 (01/02)  833