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Fiche du dossier A-263/1-01/02

A-263/1-01/02 Proposition de résolution relative à la résorption de l'arriéré judiciaire dans l'arrondissement de Bruxelles.
 
Auteur: Daems Alain
Huytebroeck Evelyne
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
Emploi des langues
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 01/03/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/02/2002 Dépôt Alain Daems, Evelyne Huytebroeck A-263/1-01/02 
08/02/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 16 (01/02)  562
08/02/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 16 (01/02)  562
08/02/2002 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
08/02/2002 Discussion reportée ou ajournée  
21/02/2002 Discussion générale en commission  
25/02/2002 Discussion générale en commission  
25/02/2002 Discussion des articles en commission  
25/02/2002 Votes en commission  
25/02/2002 Adopté(e) en commission  
28/02/2002 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-263/2-01/02 
28/02/2002 Approbation du rapport  
01/03/2002 Résolution adoptée par le Parlement A-263/4-01/02 
01/03/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  749
01/03/2002 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 19 (01/02)  761
01/03/2002 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 20 (01/02)  831
01/03/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (01/02)  833
01/03/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (01/02)  833
01/03/2002 Amendement(s) après rapport A-263/3-01/02