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Fiche du dossier A-259/1-01/02

A-259/1-01/02 Proposition de résolution visant à la promotion des taxis auprès des jeunes pendant la nuit.
 
Auteur: Riguelle Joël
Matière(s): Sécurité routière
Transport rémunéré des personnes
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 12/07/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/01/2002 Dépôt Joël Riguelle A-259/1-01/02 
08/02/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 16 (01/02)  562
08/02/2002 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 16 (01/02)  562
12/06/2002 Désignation d'un rapporteur Bernard Ide  
12/06/2002 Discussion générale en commission  
26/06/2002 Rejeté(e) en Commission  
26/06/2002 Rapport écrit Bernard Ide A-259/2-01/02 
12/07/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1520
12/07/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1543
12/07/2002 Rejeté en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1543