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Fiche du dossier A-270/1-01/02

A-270/1-01/02 Proposition de résolution établissant une classification et fixant des normes pour le traitement des boues de dragage polluées.
 
Auteur: Arckens Erik
Matière(s): Port de Bruxelles
Environnement
Eau de surface
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/03/2002 Dépôt Erik Arckens A-270/1-01/02 
15/03/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 21 (01/02)  841
15/03/2002 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 21 (01/02)  841
16/04/2002 Discussion reportée  
23/04/2002 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens, Stéphane de Lobkowicz, Joseph Parmentier  
23/04/2002 Discussion générale en commission