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Fiche du dossier A-364/1-02/03

A-364/1-02/03 Proposition de résolution visant visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique de Bruxelles.
 
Auteur: Bertieaux Françoise
Cornelissen Jean-Pierre
Lemesre Marion
Molenberg Isabelle
Persoons Caroline
Matière(s): Economie
Région de Bruxelles-Capitale
Périphérie bruxelloise
Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/01/2003 Dépôt Françoise Bertieaux, Jean-Pierre Cornelissen, Marion Lemesre, Isabelle Molenberg, Caroline Persoons A-364/1-02/03 
10/01/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 15 (02/03)  554
10/01/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (02/03)  554