Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-377/1-02/03

A-377/1-02/03 Proposition de résolution relative au développement de la communauté d'intérêts entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Flandre et la Wallonie.
 
Auteur: Vandenbossche Walter
Gatz Sven
Grouwels Brigitte
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/11/2002 Dépôt Walter Vandenbossche, Sven Gatz, Brigitte Grouwels A-377/1-02/03 
21/02/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (02/03)  729
21/02/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 20 (02/03)  729