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Fiche du dossier A-429/1-02/03

A-429/1-02/03 Proposition de résolution visant à assurer la représentation de tous les cultes reconnus ainsi que de la laïcité lors des cérémonies officielles.
 
Auteur: Moock Michel
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 23/04/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/04/2003 Dépôt Michel Moock A-429/1-02/03 
20/06/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 36 (02/03)  1247
20/06/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 36 (02/03)  1247
19/01/2004 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
19/01/2004 Discussion reportée  
02/02/2004 Discussion reportée  
04/03/2004 Discussion reportée  
08/03/2004 Discussion reportée  
18/03/2004 Discussion générale en commission  
18/03/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
18/03/2004 Votes en commission  
18/03/2004 Adopté(e) en commission  
18/03/2004 Rapport écrit Olivier de Clippele A-429/2-03/04 
23/04/2004 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-429/3-03/04 
23/04/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 26 (03/04)  96
23/04/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 26 (03/04)  99
23/04/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  86
23/04/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  86