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Fiche du dossier 

Proposition de résolution visant à prendre toutes mesures nécessaires afin de lutter contre les nuisances subies par les habitants et liées au survol de Bruxelles à partir de l'aéroport de Bruxelles-National.
 
Auteur: Meunier Geneviève
Roelants du Vivier François
Matière(s): Pollution par le bruit
Aéroport
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 04/07/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/04/2003 Désignation d'un rapporteur Geneviève Meunier, François Roelants du Vivier  
29/04/2003 Discussion générale en commission  
06/05/2003 Discussion générale en commission  
27/05/2003 Discussion générale en commission  
26/06/2003 Dépôt Geneviève Meunier, François Roelants du Vivier A-440/1-02/03 
26/06/2003 Renvoi commission environnement et énergie  
20/06/2003 Discussion générale en commission  
24/06/2003 Discussion générale en commission  
24/06/2003 Votes en commission  
24/06/2003 Adopté(e) en commission  
26/06/2003 Approbation du rapport  
26/06/2003 Rapport écrit Geneviève Meunier, François Roelants du Vivier A-440/1-02/03 
04/07/2003 Résolution adoptée par le Parlement A-440/2-02/03 
04/07/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 38 (02/03)  1329
04/07/2003 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 38 (02/03)  1348
04/07/2003 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 39 (02/03)  1395
04/07/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 39 (02/03)  1401
04/07/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 39 (02/03)  1401