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Fiche du dossier A-456/1-02/03

A-456/1-02/03 Proposition de résolution relative aux efforts financiers supplémentaires sollicités par l'Etat fédéral à l'égard des Régions et Communautés.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Doulkeridis Christos
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 2003
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/09/2003 Dépôt Benoît Cerexhe, Christos Doulkeridis A-456/1-02/03 
15/10/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (03/04)  11
15/10/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (03/04)  11