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Fiche du dossier A-464/1-02/03

A-464/1-02/03 Proposition de résolution relative à la création de plusieurs terrains de transit destinés aux gens du voyage.
 
Auteur: Azzouzi Mohamed
Cools Marc
Daems Alain
Gatz Sven
Lemaire Michel
Roelants du Vivier François
Matière(s): Problèmes sociaux
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 20/02/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/10/2003 Dépôt Mohamed Azzouzi, Marc Cools, Alain Daems, Sven Gatz, Michel Lemaire, François Roelants du Vivier A-464/1-02/03 
16/12/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 10 (03/04)  299
16/12/2003 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 10 (03/04)  299
05/02/2004 Désignation d'un rapporteur Christos Doulkeridis  
05/02/2004 Discussion générale en commission  
05/02/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
05/02/2004 Votes en commission  
05/02/2004 Adopté(e) en commission  
05/02/2004 Rapport écrit Christos Doulkeridis A-464/2-03/04 
20/02/2004 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-464/3-03/04 
20/02/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (03/04)  748
20/02/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 21 (03/04)  752
20/02/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (03/04)  769
20/02/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (03/04)  769