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Fiche du dossier A-58/1-99/00

A-58/1-99/00 Dotation du Conseil - Proposition d'ajustement des budgets ordinaire et extraordinaire et de la dotation extraordinaire pour l'année budgétaire 1999. Proposition des budgets ordinaire et extraordinaire et de la dotation ordinaire pour l'année budgétaire 2000. Rapport.
 
Auteur: Vandenbossche Walte
Matière(s): Dotation
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 10/12/1999 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/12/1999 Dépôt Walter Vandenbossche A-58/1-99/00 
01/12/1999 Renvoi commission finances et affaires générales  
01/12/1999 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche  
01/12/1999 Votes en commission  
01/12/1999 Adopté(e) en commission  
10/12/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  287
10/12/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  298
10/12/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  298