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Fiche du dossier A-78/1-99/00

A-78/1-99/00 Proposition de modification du Règlement visant à systématiser les auditions de mandataires, personnes ou représentants d'organismes extraparlementaires.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Huytebroeck Evelyne
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/02/2000 Dépôt Benoît Cerexhe, Evelyne Huytebroeck A-78/1-99/00 
05/07/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/12/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/03/2001 Discussion reportée ou ajournée  
21/03/2001 Discussion reportée ou ajournée  
30/03/2001 Devenue sans objet en commission  
30/03/2001 Rapport écrit Jean-Luc Vanraes A-78/2-00/01 
27/04/2001 Devenue sans objet en séance plénière