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Fiche du dossier A-82/1-99/00

A-82/1-99/00 Proposition de modification du Règlement visant à favoriser la publicité des débats parlementaires.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Huytebroeck Evelyne
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 27/04/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/02/2000 Dépôt Benoît Cerexhe, Evelyne Huytebroeck A-82/1-99/00 
05/07/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/12/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/03/2001 Discussion reportée ou ajournée  
21/03/2001 Désignation d'un rapporteur Marc Cools  
21/03/2001 Discussion générale en commission  
21/03/2001 Rejeté(e) en Commission  
21/03/2001 Rapport écrit Marc Cools A-82/2-00/01 
27/04/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (00/01)  907
27/04/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (00/01)  972
27/04/2001 Rejeté en séance plénière C.R.I. 30 (00/01)  972