Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-110/1-99/00

A-110/1-99/00 Proposition de modification du Règlement.
 
Auteur: Cools Marc
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 27/04/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/06/2000 Dépôt Marc Cools A-110/1-99/00 
05/07/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/12/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/03/2001 Discussion reportée ou ajournée  
21/03/2001 Désignation d'un rapporteur Jean-Luc Vanraes  
21/03/2001 Discussion générale en commission  
21/03/2001 Votes en commission  
21/03/2001 Adopté(e) en commission  
21/03/2001 Rapport écrit Jean-Luc Vanraes A-110/2-00/01 
27/04/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (00/01)  907
27/04/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 29 (99/00)  908
27/04/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (00/01)  973
27/04/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (00/01)  973