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Fiche du dossier A-155/1-00/01

A-155/1-00/01 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1999.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1999
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/12/2000 Dépôt Cour des comptes A-155/1-00/01