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Fiche du dossier A-159/1-00/01

A-159/1-00/01 Dotation du Conseil. Proposition d'ajustement des budgets ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2000. Proposition de budgets ordinaire et extraordinaire et dotation ordinaire pour l'année budgétaire 2001. Rapport
 
Auteur: Le Conseil
Matière(s): Dotation
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 22/12/2000 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/12/2000 Dépôt Le Conseil A-159/1-00/01 
21/12/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 13 (00/01)  336
21/12/2000 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 13 (00/01)  338
22/12/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  464
22/12/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  464