Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-168/1-00/01

A-168/1-00/01 157e cahier de la Cour des Comptes. 11e cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée Réunie de la Commission Communautaire Commune. Fascicule Ier.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2000
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/01/2001 Dépôt Cour des comptes A-168/1-00/01