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Fiche du dossier A-170/1-00/01

A-170/1-00/01 Recommandations complémentaires concernant la mobilité dans et autour de Bruxelles. Rapport fait au nom de la commission de l'infrastructure, chargée des travaux publics et des communications.
 
Auteur: Romdhani Mahfoudh
Matière(s): Travaux publics et Transports
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 23/02/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/02/2001 Rapport écrit Mahfoudh Romdhani A-170/1-00/01 
21/02/2001 Adopté(e) en commission  
23/02/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (00/01)  733
23/02/2001 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 24 (00/01)  740
23/02/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (00/01)  754
23/02/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (00/01)  754
23/02/2001 Recommandations A-170/2-00/01