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Fiche du dossier A-186/1-00/01

A-186/1-00/01 Contrat de gestion entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles 2001-2005 - Rapport fait au nom de la commission de l'infrastructure, chargée des travaux publics et des communications.
 
Auteur: Moock Michel
Matière(s): Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/05/2001 Rapport écrit Michel Moock A-186/1-00/01 
30/05/2001 Approbation du rapport  
14/06/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 35 (00/01)  1120