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Fiche du dossier A-425/1-02/03

A-425/1-02/03 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1991
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/04/2003 Dépôt Cour des comptes A-425/1-02/03