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Fiche du dossier A-511/1-03/04

A-511/1-03/04 Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'incendie sur le site des anciennes cokeries du Marly.
 
Auteur: Grimberghs Denis
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
Principe du pollueur-payeur
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/12/2003 Dépôt Denis Grimberghs A-511/1-03/04 
23/01/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 15 (03/04)  510
23/01/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (03/04)  510
23/01/2004 Demande d'urgence C.R.I. 15 (03/04)  510
23/01/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (03/04)  559
23/01/2004 Rejeté en séance plénière C.R.I. 16 (03/04)  560