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Fiche du dossier A-253/1-01/02

A-253/1-01/02 158e Cahier de la Cour des Comptes - 12e cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune - Fascicule Ier
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2001
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/01/2002 Dépôt Cour des comptes A-253/1-01/02