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Fiche du dossier A-274/1-01/02

A-274/1-01/02 Situation financière des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Rapport fait au nom de la commission des affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération.
 
Auteur: Riguelle Joël
Matière(s): Budget communal et finances
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/02/2002 Rapport écrit Joël Riguelle A-274/1-01/02