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Fiche du dossier A-325/1-01/02

A-325/1-01/02 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001. Rapport adopté de la Cour des comptes du 29 juillet 2002.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2001
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/08/2002 Dépôt Cour des comptes A-325/1-01/02