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Fiche du dossier A-383/1-02/03

A-383/1-02/03 Budgets et dotations du Conseil. Proposition d'ajustement des budgets ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2002. Proposition de budgets ordinaire et extraordinaire et dotations ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2003. Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: de Patoul Serge
Matière(s): Dotation
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 20/12/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/12/2002 Dépôt Serge de Patoul A-383/1-02/03 
18/12/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (02/03)  449
18/12/2002 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 12 (02/03)  449
20/12/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (02/03)  544
20/12/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (02/03)  544