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Fiche du dossier A-516/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-516/1-03/04 Projet d'ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Etudes d'incidences et d'impact
Permis d'environnement
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 12/03/2004 Date de promulgation: 18/03/2004 Date de publication: 18/05/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/01/2004 Dépôt Gouvernement A-516/1-03/04 
23/01/2004 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 15 (03/04)  508
10/02/2004 Discussion reportée  
19/02/2004 Désignation d'un rapporteur Caroline Persoons  
19/02/2004 Discussion générale en commission  
19/02/2004 Discussion des articles en commission  
19/02/2004 Votes en commission  
19/02/2004 Adopté(e) en commission  
19/02/2004 Rapport écrit Caroline Persoons A-516/2-03/04 
12/03/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 22 (03/04)  795
12/03/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 22 (03/04)  797
12/03/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (03/04)  880
12/03/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (03/04)  881
30/03/2004 Publié au Moniteur   Moniteur