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Fiche du dossier A-535/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-535/1-03/04 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 23/04/2004 Date de promulgation: 29/04/2004 Date de publication: 27/05/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/02/2004 Dépôt Gouvernement A-535/1-03/04 
20/02/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 20 (03/04)  719
22/03/2004 Désignation d'un rapporteur Rudi Vervoort  
22/03/2004 Discussion générale en commission  
22/03/2004 Votes en commission  
22/03/2004 Adopté(e) en commission  
22/03/2004 Rapport écrit Rudi Vervoort A-535/2-03/04 
23/04/2004 Rapport oral Rudi Vervoort C.R.I. 26 (03/04)  25
23/04/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 26 (03/04)  25
23/04/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  73
23/04/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  73
27/05/2004 Publié au Moniteur   Moniteur